ART. 7	N°CS87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS87
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 11,insérer l’alinéa suivant :
« 11° Des câbles sous-marinset de leurs opérateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupe LFI,nous souhaitons étendre le champ des activités concernées parl’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et leurs opérateursparmi les secteurs d’activités considérés comme hautementcritiques.
En effet, plus de 95 % du trafic mondial de données decommunications transite par les réseaux de câbles sous-marins. Leurbon fonctionnement et leur sécurisation est donc indispensable à lacontinuité des échanges, ainsi qu’à la sécurité nationale et à lasouveraineté numérique. De plus, de nombreuses infrastructuresstratégiques restent dépendantes du bon fonctionnement de cescâbles sous-marins et de leur sécurisation.
Or, ces infrastructures sont largement exposées aux risques desabotage physiques et cyber. Ils sont aujourd’hui vulnérables faceaux menaces d’une guerre hybride et ne sont que trop mal protégés,comme le mettent en évidence dès 2023 les rapporteurs de la missiond’information sur les fonds marins Aurélien Saintoul et LysianeMetayer. Ce rapport avait d’ailleurs été précurseur de lanationalisation d’Alcatel Submarine Network, essentiel à notresouveraineté dans le domaine numérique. Ainsi, il apparaît vitalpour la sécurité de nos communications et de nos actifsstratégiques d’inclure les câbles sous-marins et leurs opérateursparmi les secteurs d’activité considérés comme essentiels, enrenforçant leur sécurité, afin de réduire leur vulnérabilité, dansl’attente d’une souveraineté complète sur le sujet.