ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entendsupprimer l’article unique de cette proposition de loi. 
Le renforcement des sanctions visant les organisateurs derassemblements festifs n’auront pour effet que de dégrader lasécurité des personnes participant à ces rassemblements. 
Il est à cet égard essentiel de sortir de l’impasse du régimejuridique de l’autorisation préalable déguisée en régime dedéclaration préalable : il appartient à la collectivité publique derenouer un dialogue garantissant le droit à l’organisation de cesrassemblements festifs dans le cadre négocié avec les préfets aunom de l’Etat. 
Faute pour la collectivité publique de garantir l’accès auxautres lieux dédiés à la fête en raison notamment desdiscriminations qui s’opèrent à leurs entrées, il lui appartient depermettre à ces évènements libres d’accès de perdurer. 
Enfin, les dispositions de ce texte telles qu’elles sontrédigées auraient pour effet de placer les associations deréduction des risques sanitaires sous le coup de la loi alorsqu’elles ont le mérite d’assurer une présence lors de cesévènements pour informer et le cas échéant accueillir les personnesen détresse. 
Telles sont les raisons de cet amendement desuppression.