ART. UNIQUE	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
Tombé
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 4supprimer les mots :
« , d’installer un lieude repos et de convivialité sur le terrain occupé ou d’y mettre enplace un camion de restauration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux derepos et les espaces de sustantement, essentiels à la protectiondes personnes et à la réduction des risques.
Comme dans l’ensemble desévénements festifs, des discothèques à la fête de la musique, lesacteurs de la réduction des risques tentent d’intervenir dans lecadre des rave-parties afin de prévenir l’abus de drogues, maiségalement les violences sexistes et sexuelles. L’accompagnement parla médiation, la sanctuarisation d’espace est le meilleur moyend’accompagner les victimes et les pratiques à risques. Criminaliserces espaces revient à exclure tout un vivier d’acteurs nécessairesqui peuvent agir rapidement.
Plusieurs associations ont ainsicréé des espaces de repos qui permettent aux participants quiseraient victimes de VSS de trouver un accueil immédiat, ainsiqu’une orientation. La rédaction proposée risque de rendreimpossible ces actions de santé publique, et c’est la raison pourlaquelle nous proposons la suppression de cette disposition.
 
Cet amendement a été élaboré avecles collectifs de défense des droits du milieu techno etassociations de réduction des risques Freeform, Planet Parade,Techno+ et PlaySafe Paris.