ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« six mois d’emprisonnement etde 5 000 euros d’amende » 
les mots : 
« l’amende prévue pour lescontraventions de la cinquième classe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés entends’opposer à cette proposition de loi qui alourdit les dispositionsrépressives en vigueur sans apporter aucune plus-value en matièred’efficacité. 
Le renforcement des sanctions visant les organisateurs derassemblements festifs n’aura pour effet que de dégrader lasécurité des personnes y participant. Il est à cet égard essentielde sortir de l’impasse du régime juridique de l’autorisationpréalable déguisée en régime de déclaration préalable : ilappartient à la collectivité publique de renouer un dialoguegarantissant le droit à l’organisation de ces rassemblementsfestifs dans le cadre négocié avec les préfets au nom del’Etat.
Cet amendement propose donc de maintenir les sanctionsactuellement encourues par les organisateurs en cas d’absence dedéclaration préalable ou en violation d’une interdiction prononcéepar le préfet, soit une contravention de la 5ème classe.