ART. UNIQUE	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Taverne, M. Bernhardt, M. Baubry, M. Gillet, M. Gery, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Lorho, Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Rancoule, M. Bryan Masson, M. Schreck et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Les peines prévuessont portées à deux ans d’emprisonnement et15 000 euros d’amende lorsque le rassemblement a causéune atteinte à l’environnement caractérisée par le dépôt dedéchets, la pollution des eaux ou des sols, ou la dégradationd’espèces ou d’habitats naturels protégés au sens du 1° del’article L. 415‑3 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsquel’organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes àl’environnement.
Les constats dressés au lendemain des rave-parties illicitesrévèlent systématiquement des dépôts massifs de déchets, despollutions aux hydrocarbures et des dégradations de zonesnaturelles. L’exposé des motifs mentionne explicitement les risquesenvironnementaux parmi les dangers justifiant la présentelégislation, sans en tirer de conséquence normative. Le renvoi àl’article L. 415-3 du code de l’environnement, relatif à laprotection des espèces et habitats naturels, ancre la circonstanceaggravante dans un dispositif juridique existant et éprouvé.