ART. UNIQUE	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Taverne, M. Guitton, M. Gillet, M. Gery, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Jacobelli, Mme Lorho, Mme Lelouis, M. Baubry, M. Villedieu, M. Rancoule, M. Schreck, M. Bernhardt, M. Bryan Masson et Mme Bordes
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Les peines prévues sontportées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 eurosd’amende lorsque des substances ou préparations classées commestupéfiants ont été saisies sur les lieux durassemblement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsquedes stupéfiants sont saisis sur les lieux du rassemblementillicite.
La consommation de stupéfiants est consubstantielle à l’économiesouterraine qui entoure ces rassemblements. L’exposé des motifs dela présente proposition de loi reconnaît explicitement que cesévénements incitent à la consommation de drogue et facilitent leblanchiment d’argent. Dès lors, il convient de renforcer l’arsenalpénal.