ART. UNIQUE	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Taverne, M. Rancoule, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Lorho, Mme Blanc, M. Gillet, Mme Griseti, M. Gery, Mme Lelouis, M. Baubry, M. Schreck, M. Villedieu, M. Bernhardt, M. Bryan Masson et Mme Bordes
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Les peines prévues sontportées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 eurosd’amende lorsque l’infraction est commise en présence d’unmineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsquele rassemblement illicite est organisé en présence de mineurs,portant les peines au double de celles prévues au I.
La présence de mineurs dans ces rassemblements les expose à desrisques particulièrement graves : consommation de stupéfiants,soumission chimique, violences sexuelles. L’exposé des motifs de laprésente proposition de loi souligne lui-même que d’innombrablesviols sont à déplorer. Cette aggravation s’inscrit dans latradition constante du droit pénal français, qui érigesystématiquement la présence de mineurs en circonstanceaggravante.