ART. UNIQUE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William
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ARTICLE UNIQUE
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer au mot : 
« prononce »
les mots : 
« peut prononcer ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àlaisser à la libre appréciation de la justice l’opportunité deconfisquer le matériel saisi, sans que la décision de ne pas leconfisquer nécessite une décision spécialement motivée.