ART. UNIQUE	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Taverne, M. Bernhardt, Mme Bordes, M. Bryan Masson, M. Villedieu, M. Schreck, M. Rancoule, M. Baubry, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Blanc, Mme Griseti, M. Gery et M. Gillet
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« six mois »
les mots : 
« un an ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au montant : 
« 5 000 euros »
le montant : 
« 7 500 euros ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter la peine d’emprisonnementencourue pour la participation à l’organisation d’un rassemblementmusical illicite de six mois à un an, et l’amende de 5 000 à 7 500euros.
Si la proposition de loi constitue une avancée utile encorrectionnalisant ce qui relevait jusqu’alors d’une simplecontravention, le quantum de peine retenu demeure en deçà desexigences de dissuasion effective. Rappelons que le droit italienissu de la réforme de 2022, mentionné par les auteurs eux-mêmesdans l’exposé des motifs, prévoit des peines de trois à six ansd’emprisonnement pour les organisateurs : le texte tel que déposéreste sans commune mesure avec les standards européenscomparables.