ART. UNIQUE	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
Tombé
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
Mme Saint-Paul, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 4,substituer au mot : 
« dudit »
les mots : 
« d’un ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots : 
« mettre en place le systèmede diffusion »
le mot : 
« diffuser ». 
III. – En conséquence,audit alinéa, substituer aux mots : 
« un camion »
les mots : 
« une offre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.