ART. UNIQUE	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
Tombé
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa  4 par laphrase suivante : 
« N’est pas constitutif d’uneparticipation à l’organisation dudit rassemblement le fait departiciper aux activités visant à prévenir les risques liés à laconsommation d’alcool, de produits stupéfiants ou de médicamentspsychoactifs, ainsi que celles visant à garantir la sécurité et lasanté des participants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àpréciser que les personnes qui interviendraient au cours del’événement pour garantir la sécurité des participants, notammenten matière de consommation d’alcool ou de produits stupéfiants, nepuissent être considérées comme participant à l’organisation duditévénement.