ART. UNIQUE	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer l’alinéa 5 qui entend sanctionner les personnes quiparticiperaient à un rassemblement festif à caractèremusical. 
Cette disposition vise à alourdir les dispositions répressivesen vigueur, puisque seuls les organisateurs de ces rassemblementssont aujourd’hui passibles de sanctions, à défaut de déclarationpréalable ou en violation d’une interdiction prononcée par lepréfet. 
Il n’apparaît pas opportun d’étendre les sanctions auxparticipants, dans la mesure où un participant peut de bonne foi serendre à un événement sans savoir si celui-ci est organisé ou nondans le respect de la réglementation.