APRÈS ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - (N° 1133)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Une charte de l’organisation desrassemblements visés à l’article L. 211‑5 du code de lasécurité intérieure est définie par arrêté conjoint du ministre del’intérieur, du ministre de la culture et du ministre chargé de lajeunesse, après concertation avec les représentants desorganisateurs et des associations représentatives d’éluslocaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A rebours de la logique répressive portée par la présenteproposition de loi, cet amendement vise à définir une charted’organisation des rave-parties. 
Par ce biais, nous souhaitons instaurer un dialogue entre lespouvoirs publics et les organisateurs, auquel seraient associés lesélus locaux. 
Le bon déroulement de ces rassemblements est en effet fortementlié à la qualité du dialogue mené en amont entre l’État et lesdifférents acteurs impliqués.