ART. 2	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2025
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PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - (N° 1138)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. William, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« 2° bis Aupremier alinéa de l’article 40‑2, après le mot :« identifiées, », sont insérés les mots : « etle cas échéant leur avocat » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’assurer l’information de l’avocat de lavictime lorsqu’une décision de classement sans suite de laprocédure est prise.