ART. 5	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
___________________________________________________________________
VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - (N° 1148)
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Céline Hervieu et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction de référence.