AVANT ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - (N° 1148)
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport présentant les conséquences del’allongement de la durée de rétention sur les conditions detravail des personnels affectés dans les centres de rétentionadministrative. Ce rapport détaille plus spécifiquement lesdifficultés rencontrées par ces personnels face à des personnes quis’y trouvent « retenues » pour une duréeindéterminée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, entendmettre en lumière les conséquences que peuvent avoir lesallongements successifs de la durée de rétention sur les personnelsqui y sont affectés. 
En effet, les difficultés doivent être légions pour cespersonnels qui sont directement confrontés à des individus placéspour une durée indéterminée dans les CRA. 
Il est à cet égard essentiel que le législateur puisse légiféreren saisissant les effets des lois adoptées, sur toutes lespersonnes concernées, pas seulement les personnes retenues maiségalement les fonctionnaires affectés en CRA. 
Tel est le sens de cet amendement.