APRÈS ART. 3	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - (N° 1148)
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa del’article L. 744‑4 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, après le mot :« conseil », sont insérés les mots :« , d’un psychologue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àprévoir explicitement le droit de la personne placée en rétentionde demander l’assistance d’un psychologue. 
En effet, si l’article 744-4 prévoit le droit de demanderl’assistance d’un médecin, il apparait nécessaire de prévoir celled’un psychologue. 
Placées en rétention pour une durée indéterminée, les personnesconcernées peuvent assez naturellement se retrouver dans un état dedétresse psychologique. 
La privation de liberté pour une durée indéterminée dansl’attente d’une mesure d’éloignement peut en effet causer destraumatismes et la consultation de psychologue relève à cet égarddes soins indispensables auxquels doivent avoir accès les personnesconcernées.