ART. PREMIER	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - (N° 1153)
Adopté
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2,  après lemot : 
« détection »,
insérer les mots :
« de la fraude ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.