ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1159)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Lhardit, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 32,substituer au mot : 
« correspondantes » 
le mot : 
« correspondant ».
II. – À l’alinéa 33,substituer au mot : 
« correspondantes »
le mot : 
« correspondant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.