ART. UNIQUE	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1159)
Adopté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Lhardit, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 30,substituer au mot : 
« aux » 
le mot : 
« au ».
II. – Au même alinéa,substituer aux mots : 
« risquant de conduireà » 
les mots : 
« présentant un risquede ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.