ART. PREMIER	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2026
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GARANTIR L’INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE - (N° 1169)
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« 1A° Au 2°, les mots :« ou récipients » sont remplacés par les mots : « , récipients ou biberons » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons.
Dans un contexte de présence croissante des microplastiques dans l’environnement et les chaînes alimentaires, l’Organisation mondiale de la santé souligne la nécessité de renforcer les connaissances relatives à leurs effets sur la santé humaine et d’encourager les démarches de prévention permettant de limiter les expositions lorsqu’elles peuvent être évitées. Les connaissances scientifiques disponibles identifient plusieurs mécanismes susceptibles d’affecter la santé humaine, notamment des phénomènes inflammatoires et des perturbations du fonctionnement cellulaire, sans qu’un lien causal complet avec des pathologies déterminées ne soit aujourd’hui établi.
Plus largement, le cadre européen applicable aux matériaux au contact des denrées alimentaires repose sur un principe d’inertie selon lequel ces matériaux ne doivent pas transférer aux aliments des constituants dans des quantités susceptibles de mettre en danger la santé humaine.
Cette exigence justifie une vigilance accrue pour les jeunes enfants. Les biberons en plastique sont utilisés dans des conditions impliquant fréquemment chauffage, réchauffage ou stérilisation, susceptibles d’accroître les transferts de particules ou de substances vers les préparations alimentaires. Cette exposition appelle une attention particulière dès lors que les nourrissons constituent une population particulièrement sensible en raison de leur stade de développement et de leur niveau d’exposition rapporté au poids corporel.
Cette approche s’inscrit dans la continuité des mesures déjà adoptées pour les produits destinés aux jeunes enfants, notamment l’interdiction du bisphénol A dans les biberons, fondée sur les préoccupations relatives aux effets de certaines substances plastiques sur le système endocrinien.
En intégrant explicitement les biberons dans le champ de l’interdiction, cet amendement vise ainsi à lever toute ambiguïté juridique et à assurer une application cohérente du dispositif de protection sanitaire des jeunes enfants.