ART. 2	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VISANT À CONVERTIR DES CENTRALES À CHARBON VERS DES COMBUSTIBLES MOINS ÉMETTEURS EN DIOXYDE DE CARBONE POUR PERMETTRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUS JUSTE SOCIALEMENT - (N° 1173)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Biteau et M. Ruffin
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ARTICLE 2
Après le mot : 
« environnement », 
rédiger ainsil’alinéa 4 : 
« dans les cas prévus au10° du I de l’article L. 181‑2 du même code ou au8° du II de l’article L. 181‑3 dudit code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’article2 telle qu’adoptée en commission des affaires économiques au Sénat.En supprimant la référence explicite aux articles L.181-2 etL.181-3 du code de l’environnement, l’adoption de l’amendementGremillet n°31 risque de réduire le champ des cas où une évaluationenvironnementale est imposée. Les articles L.181-2 et L.181-3 ducode de l’environnement détaillent précisément les projets soumis àautorisation environnementale. Leur suppression ouvre la voie àinterprétation plus souple, voire restrictive, de ce qu’il convientde soumettre à autorisation. Le groupe écologiste s’opposefermement à l’affaiblissement de l’obligation d’évaluationenvironnementale pour les installations reconverties voulue par leSénat.