ART. 2	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2025
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RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - (N° 1174)
Retiré
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« deux mois » 
les mots :
« un mois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un mois semble suffisant pour établir ce rapport.