ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2025
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RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - (N° 1174)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.