ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2025
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RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - (N° 1174)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot : 
« ministres »
insérer les mots : 
« dans l’exercice de leursfonctions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.