ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Lahais, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« La dernière phrase dupremier alinéa de l’article L. 724‑4 du code de la sécuritéintérieure est complétée par les mots : « , horsmobilisation pour faire face à des événements de nature à entraînerun danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre ou la santépublics, la préservation de l’environnement, l’approvisionnement enbiens de première nécessité ou la satisfaction des besoinsprioritaires de la population définis à l’articleL. 732‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes propose de maintenir leplafonnement à 15 jours par année civile pour la mobilisation surdes missions non exceptionnelles des réservistes mais de prévoirune possibilité de mobilisation en dehors de cette limite légaleannuelle pour faire face à des événements d’une exceptionnellegravité tels que des épidémies ou des catastrophes naturelles outechnologiques, pour lesquelles ces réservistes peuvent apporterune aide précieuse et où la limitation n’est pas pertinente. Parcohérence, il reprend la rédaction proposée par l’article 2.