ART. 1ER B	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP souhaitent supprimer la disposition permettant dedéléguer aux associations la gestion de la réserve communale desécurité civile.
La politique d’Emmanuel Macron aconduit à un appauvrissement des collectivités locales, enparticulier des communes, qui se retrouvent avec de moins en moinsde moyens pour assurer leurs missions essentielles. Plutôt que deleur redonner les ressources nécessaires, cet article bricole dessolutions en déléguant des missions de sécurité civile à desassociations. C’est une manière déguisée de se débarrasser duproblème au lieu de le résoudre. La sécurité civile est une missionrégalienne qui doit être assurée par les pouvoirs publics et nonabandonnée à des solutions de fortune. Déléguer cetteresponsabilité à des associations, faute de moyens pour lescommunes, est un aveu d’échec.
L’amendement ayant conduit à cetarticle prend comme modèle les services départementaux outerritoriaux d’incendie et de secours (SDIS). Cependant, les SDISsont spécialisés, encadrés par des professionnels et dotés demoyens adaptés aux situations d’urgence. Une association, aussicompétente soit-elle, ne dispose ni de la même organisation, ni desmêmes ressources, ni des mêmes obligations en matière de continuitédu service.
Cet article crée une fausse bonnesolution à un vrai problème. Plutôt que de transférer auxassociations une mission de sécurité publique, il faut donner auxmaires les moyens d’assumer pleinement leur rôle. Nous proposonsdonc de supprimer cet article.