ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Lahais, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« À la dernière phrase dupremier alinéa de l’article L. 724‑4 du code de la sécuritéintérieure, le mot : « quinze » est remplacé par lemot : « vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de ne pas prévoir un nombre de jours maximum pourl’engagement des bénévoles de la réserve communale de sécuritécivile fixé par la loi, comme le propose l’article 1er dans sarédaction actuelle, apparaît trop peu protecteur pour les personnesqui s’engagent.
Cet amendement de repli des député-es écologistes propose parconséquent de limiter à 20 jours, ce qui correspond à 4 semaines detravail et à 5 jours de plus qu’actuellement, le nombre de jourspar an sur lesquels les bénévoles peuvent être mobilisés pour desactivités de surveillance de massifs, de formation et desensibilisation des citoyens aux risques ou d’autres activités nonexceptionnelles de la réserve.