ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
I. – Au début, ajouter l’alinéasuivant : 
« I. – À la seconde phrase del’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, lesmots : « la semaine qui suit » sontremplacés par lesmots : « les soixante-douze heures quisuivent ».
II. – En conséquence, substituer aumot : 
« quarante-huit »
le mot : 
« vingt-quatre ».
III. – En conséquence, substituerau mot : 
« mentionnés »
le mot : 
« définis ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons de réduire le temps dont dispose l’employeur pournotifier son refus que le salarié serve dans la réserve communalede sécurité civile pendant son temps de travail. Nous proposonségalement de revenir sur l’extension du délai à 48 heures, adoptéeen commission, lorsqu’un événement grave et imminent menace lasécurité, et de rétablir ainsi le délai initialement prévu de 24heures.
Actuellement, ce refus motivé estnotifié “dans la semaine” (article L724-7 du code de la sécuritéintérieure). Or, cette indication nous semble trop vague etétendue. Dans l’objectif de faciliter la mobilisation desréservistes communaux, tant pour l’organisation du salarié que pourcelle de l’autorité publique locale, nous souhaitons mieux définiret raccourcir ce délai en précisant qu’il ne peut excéder 72heures.
De plus, nous estimons que le délaide 48 heures en cas de danger grave et imminent pourrait entraînerdes retards inutiles dans la prise de décision, compromettant ainsila réactivité nécessaire face à des situations de sécuritéurgentes. Rétablir le délai de 24 heures permettrait de garantirune réponse plus rapide et efficace, tout en assurant une gestionoptimale des risques en temps réel.