ART. 2 BIS	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Lemaire
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ARTICLE 2 BIS
I. – Rédiger ainsil’alinéa 1 :
« La sous-section 3 de lasection 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de lasécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsirédigé : »
II. – En conséquence, après le mêmealinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Paragraphe4 : 
« Récompenses etdistinctions »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de nature rédactionnelle, insérant la dispositionvotée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de ladistinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne laprotection sociale des réservistes.