APRÈS ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Lechanteux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 724‑4 ducode de la sécurité intérieure, il est inséré un articleL. 724‑4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 724‑4-1. – Tout mineurâgé d’au moins seize ans peut s’engager dans la réserve de sécuritécivile, dans les conditions prévues à l’article L. 724‑4, sousréserve de l’accord écrit de ses représentants légaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du codede la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettantaux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de laréserve communale de sécurité civile, sous réserve de présenterl’accord écrit de leurs représentants légaux.
La définition de l’âge minimum requis pour intégrer la réservecommunale de sécurité civile est laissée à la discrétion descommunes. Cependant, certaines d’entre elles ont déjà sauté le paset recrutent des volontaires âgés de 16 à 18 ans, sous réserve dela présentation d’une autorisation parentale. Les missions qui leursont confiées sont conçues pour atténuer tout risque à leurencontre, mais elles n’en sont pas moins d’une utilité publique.Dans le département du Var, ces jeunes bénévoles participent à desactivités de surveillance des massifs au sein des Comités Communauxdes Feux de Forêts (CCFF). Leur contribution est cruciale pour laprévention des départs de feu pendant l’été et est régulièrementsaluée par les membres de la sécurité civile.
De plus, inscrire cette disposition dans la loi répondrait àdeux objectifs concomitants. D’une part, elle renforcerait lenombre de volontaires dans chaque commune, ce qui soulagerait lestensions sur les effectifs de la sécurité civile pendant lespériodes estivales. D’autre part, elle permettrait à des jeunes enpleine période d’orientation de potentiellement découvrir leurvocation en contribuant aux activités de la sécurité civile.