APRÈS ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au second alinéa de l’articleL. 724‑2 du code de la sécurité intérieure, après lemot : « confiée », sont insérés les mots :« à l’élu municipal chargé des questions de sécurité civile,ou à défaut le correspondant incendie et secours au sens del’article 13 de la loi n° 2021‑1520 du 25 novembre 2021visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser levolontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiersprofessionnels, ou, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a institué ladésignation d’un correspondant incendie et secours dans lesconseils municipaux, afin de renforcer la coordination entre lescommunes et les services d’incendie et de secours. Cettedisposition a ensuite été rendue effective par le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création etd’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondantincendie et secours.
Dans le même esprit, le présent amendement propose que cet élu –ou, le cas échéant, l’adjoint ou conseiller municipal chargé de lasécurité civile – puisse également suivre le fonctionnement de laréserve communale de sécurité civile, lorsqu’elle existe.
Cette possibilité constitue un assouplissement utile pour lesmaires, en leur permettant de déléguer plus formellement le suivicourant de la réserve à un élu identifié, sans créer de nouvellefonction ou alourdir les procédures. Cela renforce la lisibilité dudispositif au sein de la commune et favorise une meilleureanimation de la réserve au quotidien.