ART. 1ER B	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°45
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER B
I. - Après les mots : « et une association de sécuritécivile agréée en application de l’article L. 725-1 du présentcode », sont ajoutés les mots : « détentrices desagréments B et C »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de circonscrire auxassociations agréées de sécurité civile détentrices des agréments B(missions de soutien aux populations) et C (encadrement debénévoles spontanés) la capacité à se voir confier la gestion, parl’autorité d’emploi d’une réserve communale de sécurité civile.
 
Les associations agréées peuvent en effet être détentricesd’autres agréments de type A (opérations de secours) ou D(réalisation de dispositifs prévisionnels de secours) qui neprésument pas de leur capacité à coordonner l’action de bénévolesspontanés.