ART. 3 BIS	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°46
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3 BIS
I. - À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot: « afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités ausein du bureau d’une association », sont insérés les mots : «,accomplissant des missions au sein d’une association agréée enapplication de l’article 725-1 du code de la sécurité intérieure»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de valoriser l’engagementbénévole au sein d’une association agréée en application del’article 725-1 dans les mêmes proportions que celui au serviced’une réserve communale de sécurité civile.