ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°47
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. - Après le mot : « « gestion et une association desécurité civile agréée en application de l’article L. 725-1 »sont ajoutés les mots « sous réserve d’un avis conforme desbénévoles secouristes individuellement concernés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de s’assurer de l’absenced’objection de tout bénévole secouriste d’une association agrééed’être proposé par l’association, dont il est membre, à unecollectivité partenaire en qualité de réserviste communal etpréserver ainsi son autonomie de membre.