APRÈS ART. PREMIER	N°5 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°5 (Rect)
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Lahais, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 724‑3 ducode de la sécurité intérieure, il est inséré un articleL. 724‑3-1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 724‑3-1. – Les réservistes mineurssont placés sous la responsabilité d’un réserviste majeur et nepeuvent être mobilisés plus de huit heures par semaine, horsmobilisation pour faire face à des événements de nature à entraînerun danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre ou la santépublics, la préservation de l’environnement, l’approvisionnement enbiens de première nécessité ou la satisfaction des besoinsprioritaires de la population définis à l’articleL. 732‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes vise à prévoir desrègles spécifiques pour les réservistes mineurs, plus protectricesque les règles applicables aux réservistes majeurs.