ART. PREMIER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°51
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après laréférence : 
« L. 725‑1 », 
insérer les mots : 
« sous réserve d’un avisconforme des bénévoles secouristes individuellementconcernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de s’assurer de l’absenced’objection de tout bénévole secouriste d’une association agrééed’être proposé par l’association, dont il est membre, à unecollectivité partenaire en qualité de réserviste communal etpréserver ainsi son autonomie de membre.