ART. 3 BIS	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°53
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3 BIS
Compléter cet article par lesmots :
« , aux étudiants bénévoles ausein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée àl’article L. 725‑1 du code de la sécuritéintérieure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un esprit de juste reconnaissance de l’ensemble desengagements, le présent amendement a pour objet d’étendre aux deuxpremiers la valorisation recherchée au sein du parcours dansl’enseignement supérieur.