ART. 3 BIS	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Satisfait ou inopérant (42)
SOUS-AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
à l’amendement n°53 du Gouvernement
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ARTICLE 3 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.