APRÈS ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Rancoule
à l’amendement n°44 de Dufosset Alexandre
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APRÈS L’ARTICLE 2
Substituer aux mots :
”L’article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :”,
les mots : 
”Après le premier alinéa de l’article L. 731-3 du code de lasécurité intérieure, insérer un alinéa rédigé comme suit :”
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de codification.