APRÈS ART. 2	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Rancoule
à l’amendement n°44 de Dufosset Alexandre
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APRÈS L’ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 1 :
« Après le premier alinéa du Ide l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, ilest inséré un alinéa rédigé : ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de codification.