ART. 3	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Lahais, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« une réserve communale desécurité civile prévue à l’article L. 724‑1 duditcode »
les mots : 
« l’une des réserves civiquesénumérées à l’article 1er de la loi n° 2017‑86du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à lacitoyenneté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si cet article prévoit de permettre aux lycéens engagés dans laréserve communale de sécurité civile de bénéficier d’une validationau titre de leur formation des connaissances et compétencesacquises lors de cet engagement, il ne fait pas bénéficier de cettepossibilité les lycéens engagés dans d’autres réserves civiquestelles que la réserve citoyenne de la police nationale ou laréserve citoyenne des services d’incendie et de secours. 
Cet amendement propose donc d’élargir ce bénéfice à l’ensemble deslycéens engagés dans une réserve civique énumérée par la loi de2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.