ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Dive, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Ceccoli, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale desinstallations photovoltaïques par exploitation agricole, de 10 à 20mégawatts crête (MWc). Cette évolution répond à la nécessitéd’adapter le développement de l’agrivoltaisme aux spécificitésagricoles territoriales, tout en assurant un encadrement efficacepar les instances locales compétentes (les Chambres d’agriculturedépartementales, les CDPENAF et les comités régionaux del’énergie).
A l’automne 2023, avec le soutien du Ministère de la Transitionécologique, une doctrine nationale a été adoptée par les Chambresd’agriculture afin de mieux maîtriser l’essor de l’agrivoltaïsme enl’absence de références suffisantes. Par la suite, plusieursChambres départementales et régionales ont défini dans leursdoctrines leurs propres seuils de puissance maximale variant de 2 à30 MWc, illustrant la diversité des approches selon les réalitéslocales. Ce constat amène une réflexion profonde surl’assouplissement du plafond national pour permettre uneterritorialisation des seuils de puissance.
Dans leurs doctrines, de nombreuses Chambres demandent que lavaleur générée par les projets agrivoltaïques bénéfice à l’ensemblede l’activité agricole du territoire et non pas à une minoritéd’agriculteurs qui seront équipés d’installationsagrivoltaïques. 
Il y est donc question de :
- Limiter les puissancesagrivoltaïques installées par agriculteur actif, afin d’élargirl’accès à l’agrivoltaïsme et d’éviter une concentration desbénéfices. Garantir une répartition équitable du revenuagrivoltaïque entre le propriétaire et l’exploitant agricole.
- Favoriser l’abondement d’un fondsde partage territorial de la valeur, afin de soutenir des projetsstructurants pour l’ensemble de l’agriculture locale.
Certaines Chambres vont encore plusloin en encourageant, voire en imposant, l’entrée des agriculteursau capital des sociétés développant des projets agrivoltaïques,comme en Haute-Garonne.
Par ailleurs, à 10 MWc, larentabilité des projets est compromise, et par conséquent lepartage de la valeur escompté. Cela mènera en outre à laconcentration des projets à proximité des postes sources, pourlimiter les frais de raccordement. En effet, un projet de 10 MWcdevra être implanté à moins de 10 km d’un poste source (en premièreapproximation : 1 MWc installé = 1 km de raccordement), ce quirestreint considérablement les opportunités de déploiement surcertains territoires.
Dans ce contexte, un plafond fixé à20 MWc apparaît comme une solution équilibrée, offrant ainsi auxagriculteurs une opportunité de diversification de leurs revenus,tout en restant aligné sur l’intervalle défini par la doctrinenationale des Chambres d’agriculture.