ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement relève le plafond des installationsagrivoltaïques à 20 MWc, en cohérence avec la doctrine nationaledes Chambres d’agriculture.
-Un seuil fondé sur la concertation locale : adopté après destravaux départementaux, il reflète un consensus des acteursagricoles.
-Une adaptation aux réalités du terrain : certaines chambres ontretenu ce seuil en fonction des spécificités agricoles etsocio-économiques locales.
Cet amendement s’inscrit ainsi dans l’esprit de la loi APER, quirepose sur une confiance envers les acteurs du territoire.