ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots : 
« minimale de dix-huit ans etprend fin dans les conditions mentionnées à l’articleL. 111‑32 du code de l’urbanisme »
les mots :
« maximale de dixans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent limiter la durée de laconvention-cadre à dix ans.
Cette limite temporelle permetd’éviter que des agriculteur.rices nouvellement installé.es soientbloqué.es avec des panneaux photovoltaïques si cesagriculteur.rices ne souhaitent pas faire d’agrivoltaïsme.
Plus généralement, mettre unelimite temporelle permet de rendre possible l’autonomie desagriculteur.rices. Les député.es LFI-NFP partagent l’avis de laConfédération paysanne qui précise que l’agrivoltaïsme « relèvedu marketing et vise à légitimer un opportunisme foncier etfinancier dans un contexte difficile pour le monde paysan.L’agrivoltaïsme éloigne de l’autonomie : il ajoute à la dépendanceau complexe agro-industriel (industries de la grande distribution,des engrais, pesticides et semences, machines agricoles, banques,organisations syndicales défendant leurs intérêts) une autredépendance plus moderne et consensuelle car porteuse de l’image del’énergie renouvelable ».
Il s’agit à la fois d’unedépendance financière via les loyers versés par les industrielsmais aussi en termes de choix d’élevage ou de cultures, qui doiventnécessairement être compatibles avec des panneauxphotovoltaiques.