ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP proposent de limiter la puissance installée d’uneimplantation agrivoltaïque à cinq mégawatts-crète (5 MWc).
Il s’agit de revenir à lalimitation prévue dans la version initiale de la proposition deloi.
Lors d’une audition du Ministère del’Agriculture sur cette proposition de loi, il a été précisé qu’ily avait environ 0,5 mégawatt-crète par hectare. En d’autres termes,5 MWc équivaut à 10 hectares.
Une telle limitation permettranotamment de limiter les grands projets agrivoltaïques, qui sedéveloppent au détriment des petites exploitations.