ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent limiter la couverture d’uneexploitation agricole par une installation agrivoltaïque à 20% dela surface agricole utile.
Une note de plusieurs chercheur.sesde l’INRAe précise que “selon les études disponibles, pour 20%de taux de couverture par les panneaux, on observe en moyenne unebaisse des rendements agricoles de 25%, en tenant compte des zonesdes parcelles qui ne sont plus cultivables à cause desinstallations. Pour des taux plus élevés de taux de couverture, lesrendements diminuent fortement, et les cultures seront abandonnéescar non économiquement viables”.
Ces chercheur.ses notent parailleurs que “les données actuellement disponibles ne sont passuffisantes pour justifier de distinguer ces productions, quiréagissent de manière similaire à l’ombre des systèmesagrivoltaïques. A défaut d’encadrement, les projets soi-disantagrivoltaïques seront en réalité des centrales classiques au sol,simplement surélevées, sous lesquelles les cultures serontrapidement abandonnées”.
En d’autres termes, il est plus quenécessaire de réglementer davantage alors que les conséquences desinstallations agrivoltaïques ne sont pas encore toutes connues. Cetavis est d’ailleurs partagé par le rapporteur qui précise dansl’exposé des motifs de la proposition de loi que le reculscientifique et empirique n’est pas encore suffisant et que “lesinteractions complexes entre ombrage, rendement agricole,microclimats locaux et biodiversité ne sont pas encore pleinementcomprises”.