ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Potier, Mme Capdevielle, M. David, Mme Hadizadeh, Mme Mercier et Mme Thomin
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 25 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir unéquilibre entre production d’énergie renouvelable et maintien del’activité agricole. 
Ce plafonnement permettra depréserver la vocation agricole des exploitations tout en favorisantle développement maîtrisé des installationsagrivoltaïques. 
Les cultures pérennes, telles quela viticulture et l’arboriculture, sont exemptées de ceplafonnement.
Cet amendement a été travaillé avecles Jeunes Agriculteurs.