ART. 2 TER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression du rapport. Le Parlement pourraitlui-même mener ce travail par des missions d’information.