ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 1179)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Potier, Mme Capdevielle, M. David, Mme Hadizadeh, Mme Mercier et Mme Thomin
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« et 20 % du taux decouverture défini à l’article R. 314‑119 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer letaux de couverture afin de réguler le développement desinstallations agrivoltaïques. 
Ce taux de couverture est définicomme le rapport entre, d’une part la surface maximale projetée ausol des modules photovoltaïques et, d’autre part, la surface de laparcelle agricole.
Selon les études disponibles, pour20 % de taux de couverture par les panneaux, on observe enmoyenne une baisse des rendements agricoles de 25 %, en tenantcompte des zones des parcelles qui ne sont plus cultivables à causedes installations. Pour des taux plus élevés de taux de couverture,les rendements diminuent fortement, et les cultures serontabandonnées car non économiquement viables. C’est pourquoi le tauxde 40 % parfois évoqué comme valeur maximale pour les projetsagrivoltaïques est incompatible avec une production agricoledurable.
Des études tendent à montrer qu’untaux optimal de couverture se situe aux alentours de25 %.